Lois de bioéthique : avis du CCNE

Santé et Biotechnologies

Réforme relative au corps humain

Avis du CCNE sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’empare, à travers les deux grandes parties composant cet avis, des difficultés d’interprétation que peut susciter ce projet de loi. La première partie traite des sujets les plus sensibles en la matière. Allant de la recherche sur l’embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires à l’interdiction du clonage reproductif ou à l’opportunité d’autoriser le clonage thérapeutique, le CCNE n’hésite pas à soulever des points délicats et à mettre en lumière de possibles erreurs d’interprétation des textes. La seconde partie s’écarte du terrain philosophique et moral pour aborder un travail juridique plus technique de propositions de nouvelle rédaction des articles du projet de loi. A la lecture de cet avis, il est aisé de cerner les problématiques qu’engendre le projet de loi sur la bioéthique qui, rappelons-le, a comme objectif principal de protéger la vie humaine contre les éventuels abus dans l’utilisation des découvertes scientifiques.

Avis du CCNE n°067

(Mise en ligne Mai 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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