L’Europe lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne.

Alors que la menace terroriste et les transferts illégaux de capitaux sont omniprésents en Europe, la Commission européenne souhaite se défendre en s’appuyant sur les directives et règlements régissant le système financier européen.

Ces textes ont vocation à créer à terme une transparence du marché financier européen. De plus, ils renforcent les contrôles pour les pays tiers à risque.

Les mesures réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le plan d’action repose sur de multiples mesures prises depuis 2018. La directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 a fait récemment l’objet d’une actualisation majeure.

Fin 2022 (1), le Conseil de l’Union européenne a renforcé sa position sur les textes faisant partie intégrante du corpus réglementaire de l’Union européenne (2), parmi lesquelles figurent les mesures suivantes :

• un renforcement des contrôles pour les pays tiers à risque :
  • renforcement des contrôles sur les transactions financières provenant de pays tiers à risque,
  • les banques et les entités financières devront répondre à des exigences accrues, avec une surveillance plus stricte des clients et transactions impliqués (origines des fonds et finalité de la transaction) ;
• une meilleure coopération entre la Banque Centrale Européenne et les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux :
  • une coopération qui permettra de renforcer les capacités de surveillance et l’identification des transactions suspectes.
  • la BCE aura donc accès à des informations supplémentaires telles que les registres des bénéficiaires effectifs ;
• une limitation à 10 000 € pour les paiements en espèces – devoir de vigilance des PSAN :
  • ce qui permettra de réduire le risque de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en :
    • limitant la possibilité des transactions anonymes et en
    • encourageant l’utilisation de moyens de paiement plus traçables ;
• une amélioration de la transparence pour les propriétés des sociétés et des trust :
  • la mise en place d’un registre central des bénéficiaires effectifs permettra d’améliorer la transparence
  • les Etats membres devront s’assurer de la régularité de la collecte, l’enregistrement et la mise à jour des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés.
  • ces informations seront alors accessibles par les autorités dans le cadre de leurs enquêtes, afin de faciliter l’identification de mouvements de fonds suspects.

L’encadrement des cryptoactifs

Toujours dans un objectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la directive comporte également des mesures relatives au marché financier touché par l’innovation des cryptomonnaies, parmi lesquelles :

• Les prestataires de services en actifs numériques (PSAN) devront vérifier un certain nombre d’informations concernant leurs clients. L’anonymat est désormais limité aux transactions réalisées en cryptoactifs d’un montant inférieur à 1 000 €. Le secteur des monnaies virtuelles étant très prisé par les criminels et terroristes en partie à cause de l’anonymat qu’elles permettaient, une certaine limitation dans ce domaine apparaît essentielle.

En effet, bien que toutes les transactions soient répertoriées sur les blockchains des cryptomonnaies, aucun nom ou prénom apparaît dans l’échange. Il s’agit d’une suite de chiffres correspondant à l’adresse publique du wallet. Ainsi, si l’internaute utilise une adresse différente pour chaque transaction, il devient plus difficile de remonter jusqu’au propriétaire. Cette mesure permettra donc d’assurer la traçabilité des transferts de cryptoactifs.

• Les PSAN devront se soumettre à une obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données des bénéficiaires. Cette mesure suscite de nombreuses réactions notamment de la part de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (CEPD).

La classification des pays tiers à risque

En mai 2020, la Commission européenne a publié une liste répertoriant les pays tiers à haut risque dont le but est de cibler les pays dont les régimes de prévention du blanchiment de capitaux présentent des lacunes. Les transactions financières avec ces pays nécessitent des mesures de vigilance renforcées.

L’ambition de la Commission européenne est de collaborer avec les juridictions des pays placés sur la liste afin de les accompagner pour remédier à leurs défaillances stratégiques.

Bien que tous les pays susceptibles de présenter des faiblesses en matière de blanchiment d’argent n’aient pas encore fait l’objet d’un examen approfondi, un certain nombre de pays ont déjà été recensés. Parmi lesquels figurent le Pakistan, le Sénégal, l’Albanie ou encore Malte.

Ainsi pour résumer, par le biais de différentes directives et règlements mais également à travers des contrôles renforcés, la Commission européenne espère pouvoir créer un premier barrage à la dissimulation de fonds illégaux. Ce qui permettra d’obtenir une réponse à la menace terroriste étroitement liée aux mouvements de fonds illicites.

Jennifer Bessi ,
Alexandre Turchi
Lexing Département Société et Fiscalité du numérique

(1) Conseil de l’UE Communiqué de presse du 7 décembre 2022.
(2) Directive (UE) 2019/878 sur les exigences de fonds propres. Directive (UE) 2019/1153 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la lutte contre la criminalité. Règlement (UE) 2019/2175 modifiant les règlements fondateurs de l’Autorité bancaire européenne et de ses autorités de surveillance.