Les marchés publics orientés espaces verts
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Cette conférence a été pour lui l’occasion de partager son expertise en matière de marchés publics, plus précisément appliquée à l’aménagement et à l’entretien des espaces vers.
La commande publique s’est considérablement développée ces dernières années, notamment en raison de l’abandon progressif des régies municipales dédiées aux espaces verts au profit d’un recours à des prestataires extérieurs.
Le droit de la commande publique a pour particularité de comporter des textes uniques quel que soit le type d’achat ; si les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont dédiés, aucun ne l’est aux espaces verts. Depuis la refonte des CCAG en 2009, il est permis de constater qu’ils sont globalement protecteurs des intérêts du pouvoir adjudicateur.
La rédaction d’un cahier des charges est la résultante d’une expérience, d’un travail commun entre opérateurs, direction des marchés et services achats, lesquels doivent également intégrer la gestion des risques contentieux.
L’intervention de François Jouanneau vise à sécuriser, sur le plan juridique, la mise en oeuvre d’un marché par la personne publique, tant en phase de passation qu’en phase d’exécution du marché. Ce faisant, il a plus particulièrement développé les thématiques suivantes :
- l’intégration de dimensions environnementales ;
- l’intégration d’éléments à caractères sociaux ;
- la formation des personnels ;
- les recommandations méthodologiques.
La conférence a été ponctuée de questions posées en direct par les internautes et de réponses formulées par François Jouanneau.
Webconférence Ideal connaissances, François Jouanneau du 26-6-2015.
La Vidéo de l’intervention est disponible sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats.