La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN ») dans le cadre des marchés publics IT, animé par François Jouanneau.
Choisir une procédure de passation de marché public adaptée aux projets complexes constitue un enjeu majeur pour un acheteur public. La procédure concurrentielle avec négociation (« PCN ») issue de la Réforme 2016 de la commande publique, est la solution la mieux adaptée pour les marchés publics de nouvelles technologies.
Pour tirer le meilleur parti de cette procédure, il faut avant tout examiner ses conditions de recours et la pertinence de chacun des cas au regard des particularités des achats de services informatiques.
- Comment la PCN est-elle susceptible de permettre le choix efficient d’une solution informatique ?
- Comment appréhender les conditions de recours à cette procédure au regard des spécificités des marchés publics de nouvelles technologies ?
- Quelles sont les différences entre la « Procédure concurrentielle avec négociation » et le « Dialogue compétitif » ?
- Comment bâtir la sécurité juridique du futur contrat :
- l’obligation ou non de négocier ;
- mener une négociation dans un cadre juridique sécurisé en respectant l’égalité de traitement des candidats et la traçabilité de la procédure.
- Quelles sont les incidences en matière de prévention d’un futur contentieux ?
Telles ont été quelques-unes des questions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner débat qui a eu lieu dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.