Marétique et systèmes de transport intelligent routier
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
Les institutions européennes souhaitent développer les systèmes de transport intelligent (STI). Cela doit se décliner pour la route mais aussi pour les transports fluviaux et maritimes. Les ambitions de l’Union européenne sont fortes, en particulier elles souhaitent un réseau de transport transeuropéen maritime et fluvial en créant l’axe fluvial Rhin-Meuse-Main-Danube ; des autoroutes de la mer Baltique, de l’arc atlantique (Bilbao-Zeebrugge), de l’Europe du Sud-Est, de la Méditerranée occidentale ; et la liaison fluviale Seine-Escaut. Si les bases de la réglementation des STI pour la route sont posées, le cadre reste à construire pour la marétique.
Pour développer les STI, une directive n°2010/40/UE du 7 juillet 2010 a été publiée. Elle a pour objectif d’assurer le déploiement coordonné et cohérent de STI interopérables dans l’Union européenne. Dans ce cadre des normes et spécifications doivent être adoptées notamment en prenant en compte la coordination des différents modes de transport (1) et en tenant compte des activités qui existent au niveau de l’Union européenne et qui sont pertinentes pour ce qui est des STI (2).
Le droit français a transposé cette directive et défini dans le Code des transports les systèmes de transport intelligent comme des dispositifs utilisant des technologies de l’informatique et des communications électroniques mis en œuvre dans le secteur du transport routier et ses interfaces avec d’autres modes de transport (3).
Cette définition ne s’applique pas directement à la marétique : l’Union européenne comme la France souhaitent réglementer en priorité les STI routier. Toutefois, la directive comme le Code des transports prennent justement en considération le fait que le transport routier est intimement lié aux autres moyens de transport. L’interface des transports routiers avec d’autres modes de transport est mise en avant par cette réglementation (4). Une continuité et une intermodalité homogène des systèmes de transport intelligent permettront ainsi une cohérence des services pour la mobilité des européens.
La prise en compte de la marétique dans ces projets sera donc essentielle afin notamment de mettre en place des technologies informatiques et de communications électroniques dans le projet européen de réseaux de transport transeuropéen. C’est cette cohérence d’ensemble que les institutions de l’Union européenne recherchent.
Les projets informatiques de cette envergure doivent faire l’objet de contrats informatiques globaux afin que ces services soient assurés et juridiquement sécurisés tout en offrant une intermodalité technologique forte.
Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique
(1) La norme ISO/PAS 16917 : 2002.
(2) Directive 2010/40/UE du 7-7-2010.
(3) C. transp. art. L513-1.
(4) Directive 2010/40/UE du 7-7-2010.