Marques et noms de domaine : les règlements CE

Marques et noms de domaine

Les règlements CE

  • Règlement CE 874/2004 du 28 avril 2004
    « Public Policy Rules »
  • Règlement CE 733/2002 du 22 avril 2002
    « Mise en oeuvre EU »
  • Règlement CE 216/96 du 5 février 1996
    « Règlement de procédure des chambres de recours »
  • Règlement CE 2869/95 du 13 décembre 1995
    « Règlement sur les taxes (RTMC) »
  • Règlement CE 2868/95 du 13 décembre 1995
    « Règlement d’exécution (REMC) »
  • Règlement CE 40/94 du 20 décembre 1993
    « Règlement de base (RMC) »
  • Directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988
    « Rapprochement des législations sur les marques »

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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