Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95 ans après sa création.
La première version de Mickey Mouse est libre de droit
Mickey tombe dans le domaine public
Après 95 ans d’existence, la première version de Mickey Mouse est tombée dans le domaine public le 1er janvier 2024.
Cette version de Mickey Mouse est apparue pour la toute première fois, en 1928, dans le film « Steamboat Willie ». Depuis 1998, le copyright américain protège les œuvres « work for hire » créées avant 1978 pendant une durée de 95 ans.
Seule cette première version devient libre de droit. Toute personne est désormais libre d’exploiter cette version du premier Mickey Mouse.
L’intervention du droit des marques
Mickey tombe dans le domaine public
Le droit des marques américain permet de bénéficier d’une protection pour une durée illimitée. Pour parer à toutes les éventualités liées à la fin de la protection de son célèbre personnage, Disney a la possibilité, pour limiter l’exploitation des versions de Mickey Mouse qui tomberaient dans le domaine public, de les insérer dans ses logos qui sont protégeables par le droit des marques.
Logos Mickey Mouse
Disney aurait déjà inséré dans son logo, en 2007, la version de Mickey Mouse de 1928, à titre préventif.
Les versions postérieures de Mickey Mouse toujours protégées
Mickey tombe dans le domaine public
Disney cherche à contourner les difficultés posées par la durée de protection de son personnage emblématique, par la création de nouvelles versions de la célèbre souris. En effet, à chaque fois que Disney modifie l’apparence de Mickey Mouse, le personnage est à nouveau protégé au titre du copyright.
A titre d’exemple, le Mickey Mouse du film « Fantasia » est encore protégé jusqu’en 2036 et celui de « Mickey, il était une fois Noël », jusqu’en 2095. D’ailleurs, une des dernières versions de la célèbre souris Mickey, élaborée il y a quelques années, ressemble étrangement à la version réalisée en 1928, tombée dans le domaine public, ce 1er janvier 2024.
Le fait que les anciennes versions de Mickey Mouse tombent dans le domaine public n’est pas problématique pour Disney dès lors que cette dernière continue à obtenir de nouveaux droits pour son célèbre personnage à mesure de sa modernisation au fil des années.
Marie Soulez
Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux
Sofia Schein
Avocat
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