Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre

La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source  » Open Data Base License  » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des  » informations publiques « .

Laurence Tellier-Loniewski, Alain Bensoussan Avocats pour Localtis.info, le 12 janvier 2011

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