Quel cadre juridique pour les monnaies virtuelles ?
Les monnaies virtuelles posent aujourd’hui de nombreuses questions qui nécessitent un cadre juridique équilibré.
Les bitcoins (1) ou les crypto-monnaies se caractérisent en 7 points essentiels :
- il n’y a pas d’organisation centrale (comme le peer-to-peer) ;
- leur facilité de mise en en œuvre ;
- l’anonymat ou le pseudonymat ;
- la transparence ;
- la quasi gratuité des transactions ;
- la rapidité et enfin ;
- leur caractère non répudiable.
Techniquement, ces monnaies sont fondées sur une puissance de calcul mise à la disposition d’un très grand nombre et le chiffrement des données.
C’est ainsi que paradoxalement, ces crypto-monnaies peuvent servir pour améliorer la sécurité des transactions électroniques.
Bien que de plus en plus de commerçants dans le monde réel acceptent la monnaie virtuelle Bitcoin comme moyen de paiement, bon nombre d’entreprises sont sur les « starting block » mais n’osent cependant franchir le pas tant qu’une régulation de l’Etat ne sera pas officialisée.
Le Sénat avait déjà rendu un rapport cet été sur les enjeux liés au développement du bitcoin et autres monnaies virtuelles. L’administration fiscale a quant à elle décidé de taxer les monnaies virtuelles et en particulier les Bitcoins au titre des bénéfices non commerciaux (2).
Comme tout phénomène nouveau à « double effet kiss-cool™ », l’absence de réglementation risque de développer de fortes perturbations sur les marchés financiers. Mais la chasse aux phénomènes paranormaux monétaires pourrait risquer d’en tuer de nombreux bénéfices.
Le 28 octobre dernier, un parlementaire interroge ouvertement le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur sa position quant à ces nouvelles monnaies virtuelles (3).
Il souligne que le rapport du Sénat « préconise que les pouvoirs publics travaillent à la mise en place d’un encadrement juridique équilibré afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation ».
Il demande au gouvernement s’il suivra les recommandations du Sénat de recourir aux droit commun pour « qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leurs sont associés ».
L’attente d’une prochaine directive européenne anti-blanchiment pourrait bien accélérer la réponse du gouvernement…
En l’absence de statut, il convient d’attendre que les opérations réalisées en bitcoins soient clairement qualifiées.
Polyanna Bigle
Lexing Droit Sécurité des systèmes d’information
(1) Pour en savoir plus : « Bitcoin et monnaie virtuelle : pour une réglementation adaptée », post du 28-4-2014 ; « Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit », post du 18-3-2014 ; « Monnaie virtuelle : le Bitcoin continue à faire parler de lui », post du 12-3-2014.
(2) Instruction fiscale du 11 juillet 2014.
(3) Question n° 67552 du 28-10-2014.