Navigation intelligente : un cadre légal en structuration
La navigation intelligente, maritime et fluviale, réclame une innovation technique et technologique permanente. Les premières briques d’un cadre légal existent au niveau international et européen.
E-navigation intelligente internationale
L’Organisation maritime internationale étudie actuellement le concept d’e-navigation essentielle dans le domaine de la navigation intelligente. Celui-ci est définit comme la création, la collecte, l’intégration, l’échange et la présentation harmonisés d’informations maritimes à bord et à terre par voie électronique visant à améliorer la navigation « de quai à quai » et les services connexes, la sécurité et la sûreté en mer et la protection du milieu marin (1) »
Les chantiers actuels visent à identifier les besoins des utilisateurs et les solutions potentielles dans ce domaine de la navigation intelligente. Un plan stratégique qui présente cinq priorités a été proposé. Ces priorités tiennent essentiellement à l’amélioration de la communication entre navires et de quai à quai, à la fiabilité et l’harmonisation dans la conception des ponts, et à l’intégration et la présentation des informations sur les interfaces graphiques reçues par les équipements.
Ce plan doit être mis en œuvre entre 2015 et 2019.
Harmonisation européenne des transports maritimes et fluvial pour une navigation intelligente
Pour accompagner l’émergence et le développement de ces nouvelles technologies, l’Union européenne a déjà œuvré à l’harmonisation d’un cadre juridique.
Ainsi un cadre légal visant à soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnée des systèmes de transport intelligent (STI) dans le transport routier et ses interfaces avec les autres modes de transport au sein de l’UE a été adopté (2) et transposé en droit français par ordonnance en date du 13 juin 2012 (3).
Dans ce cadre, la navigation intelligente, maritime et fluviale, sont des enjeux majeurs. L’Europe est pourvue de nombreuses voies navigables peu exploitées. L’Union européenne se propose d’utiliser les nouvelles technologies afin d’améliorer les services de transports dans ce domaine.
Les prestataires de services IT doivent s’engager dans le marché dynamique de la navigation intelligente, en travaillant de concert avec les chantiers de constructions maritimes. L’existence d’un cadre juridique stable et transnational ne peut qu’encourager les initiatives.
Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Informatique conseil
(1) Cette définition est disponible sur le site internet de l’organisation maritime internationale.
(2) Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.
(3) Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2002 relative aux systèmes de transport intelligents.