Noms de domaine génériques : un mauvais placement pour Ovidio

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Les noms de domaine génériques : un mauvais placement pour Ovidio

Une société belge a voulu enregistrer des noms de domaine en .eu en période Sunrise sur la base des marques « Emprunt.be » et « Placement.be« . Cependant, la demande a été présentée au nom de la société belge et non au nom du titulaire des marques, à savoir le gérant de la société. La demande d’enregistrement des noms de domaine « Emprunt.be » et « Placement.be » a donc été rejetée par l’agent de validation et par l’Eurid.

Lesdit noms de domaine n’ayant pas été enregistrés pendant la période Sunrise, ils ont été rendus disponibles à l’issue de cette période. C’est dans ces conditons que la société chypriote Ovidio a enregistré ces deux noms de domaine pour les exploiter pour un site parking de liens commerciaux. Le titulaire des marques Bénélux « Emprunt.be » et « Placement.be » a intenté une action ADR devant le Tribunal tchqèque en vue d’obtenir le transfert desdits noms de domaine. Le Tribunal tchèque lui a donné raison et a ordonné le transfert aux motifs qu’il existait un risque de confusion entre les marques Bénélux et les noms de domaine litigieux et que la société chypriote a enregistré les noms de domaine sans droit ou intérêt légitime, comme le prescrit l’article 21 du règlement 874/2004 . Souhaitant contester la décision rendue, la société chypriote a saisi le Tribunal de commerce de Bruxelles. Sa demande a cependant été rejetée dans la mesure où, conformément à l’article 21 du Règlement susvisée, le titulaire des marques Bénélux est parvenu à prouver que la société chypriote ne faisait pas un usage légitime des noms de domaine litigieux. Le tribunal a en effet considéré que « le fait d’exploiter des noms de domaine correspondant à des marques, même génériques, pour un site parking de liens commerciaux ne constituait pas un usage légitime au sens du Règlement« .

AFNIC, TC Bruxelles 19 mars 2009

(Mise en ligne Mai 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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