Non-assistance à personne en danger sur les réseaux sociaux
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ?
A l’occasion d’un fait divers sordide qui a défrayé la chronique le week-end dernier aux Etats Unis, Chloé Legris, Directeur d’activité du département e-réputation et diffamation, rappelle pour L’Obs ce que risquent les internautes qui assistent à un crime ou un délit sans tenter de porter secours à la victime.
Comme le relate dans son article la journaliste Barbara Krief, la vidéo du viol collectif, filmé et diffusé en direct sur Facebook Live, d’une jeune Américaine de 15 ans vivant à Chicago, avait attiré jusqu’à 40 internautes en même temps, sans qu’aucun n’alerte ni la police ni le réseau social. La vidéo a finalement été supprimée à la demande de la police locale qui a arrêté un adolescent de 14 ans dans le cadre de son enquête, le dimanche 2 avril.
« Un délit » selon la loi, rappelle Chloé Legris : en effet, l’article 223-6 du Code pénal prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire ».
« Sur internet, il peut être difficile de différencier le vrai du faux. Certains ont donc parfois une hésitation avant d’appeler la police, de peur d’être pris pour des personnes qui confondent une vidéo de fiction avec la réalité. Dans certains cas, le doute n’est cependant pas permis, si la vidéo est explicite et que la victime se situe en France, comme le prévoit l’article 113-2-1 du Code pénal, l’assistance doit être portée », analyse Chloé Legris. « Même s’il y a un risque d’erreur, mieux vaut alerter. C’est une question de temps, mais les réseaux ne refusent jamais de supprimer une vidéo de ce type. D’où l’importance du signalement ».
Interview de Chloé Legris par Barbara Krief pour L’Obs, « Viol collectif sur Facebook Live : ce que risquent les internautes », 3 avril 2017
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique