Le pôle social de la Cour d’appel déménage

Pôle social de la courLe pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social.

Le pôle social s’installe au sein du Palais de justice

Le pôle social de la Cour d’appel de Paris intègre le Palais de justice situé au 10, boulevard du Palais dans le 1er arrondissement de Paris. Les travaux nécessaires sont actuellement en cours et prendront fin à la rentrée 2019.

Ce déménagement au sein du de la Cour d’appel modifie les localisations des salles d’audience. En conséquence, un tableau des correspondances est mis à disposition sur le site du Barreau de Paris à partir du numéro de chambre.

Le pôle social de la Cour d’appel de Paris communique également sur le site du Barreau de Paris le planning des audiences depuis le 27 mai 2019 à destination des avocats avec toutes les indications utiles pour retrouver les chambres.

A terme, un fléchage coloré directionnel assurera l’orientation des justiciables au sein de la Cour pour accéder aux différentes salles.

La gestion du traitement des mises en état remaniée

Le déménagement du pôle social est également l’occasion de remaniements dans la pratique des procédures. Le Pôle social harmonise désormais le traitement de la mise en état. Des formations spécialisées garantissent un examen attentif, uniforme et efficace des questions de mise en état.

Le dossier de plaidoirie pourra être déposé 15 jours avant l’audience auprès du greffe de la chambre concernée. Il contiendra un jeu d’écritures imprimées et l’ensemble des pièces communiquées dans l’ordre du bordereau.

L’objectif de ces remaniements est de favoriser à terme des audiences véritablement interactives ; en même temps qu’un examen attentif, uniforme et efficace des questions de mise en état des affaires.

Emmanuel Walle
Lexing département social numérique

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