Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation :Commententirerle meilleur parti ?
Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.
La France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir, aux entreprises qui innovent, un environnement fiscal et réglementaire favorable. A cet égard, le Gouvernement actuel, qui a fait de la compétitivité l’une des priorités de sa politique, s’est attaché à développer cet environnement favorable à l’innovation.
Cette politique a conduit à renforcer, récemment, les mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises, ainsi qu’à leur création et leur développement en leur offrant, notamment, de nouveaux dispositifs fiscaux pour leur permettre de répondre à un marché toujours plus concurrentiel.
A l’occasion de ce petit-déjeuner, un point a été fait sur l’état des nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation et notamment :
- Les aménagements apportés au crédit d’impôt recherche
- Le crédit d’impôt innovation
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises
- La création de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
Ce petit-déjeuner a également été l’occasion d’évoquer l’avis et le rapport du Conseil National du Numérique sur la fiscalité du numérique remis à Bercy, le 10 Septembre 2013.
Le petit-déjeuner a eu lieu dans nos nouveaux locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
[inscriptionPetitDejeuner date= »13-11-2013″ theme= »Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation » directeur= »Pierre-Yves Fagot » domaineT= »Communication Electronique » domaineJ= »Fiscal »]