Numérique et dématérialisation, impossible d’y échapper
Faire du numérique un outil de simplification à outrance pour réduire la fracture numérique.
Le constat. Les démarches administratives et les réglementations sont encore bien trop complexes pour les entreprises et constituent un frein au développement économique et à l’innovation.
L’objectif. L’objectif de ce plan triennal de simplification est de stimuler l’activité économique : le conseil souhaite « redonner de l’oxygène à leurs entreprises », et ce, autour de trois grands axes : « accélérer la construction », « faciliter l’embauche » et « simplifier la vie quotidienne des entreprises » (1).
Les mesures du numérique courant 2015. Parmi les mesures phares du développement du numérique sera instaurée une procédure simplifiée pour l’implantation de la fibre optique dans les parties communes des immeubles : celle-ci pourra être déléguée au conseil syndical.
Côté emploi, les entreprises pourront très facilement déposer en ligne leurs offres d’emploi via Pôle Emploi. Par ailleurs, de nombreuses démarches pour les emplois aidés pourront être effectuées par voie dématérialisée (contrats aidés, emplois d’avenir, contrat de génération, etc.).
Début 2016, la carte d’identité électronique de l’entreprise. Grâce à cette carte d’identité électronique, l’entreprise sera reconnue automatiquement dans l’ensemble de ses échanges avec les administrations, ses clients et ses fournisseurs. Chacun des acteurs de l’écosystème sera authentifiable de manière à sécuriser leurs échanges. Les démarches dématérialisées en seront donc facilitées.
On voit ici un formidable élan pour la signature électronique et son pendant pour les personnes morales qu’est le cachet électronique. En effet, l’identification électronique est la problématique essentielle des transactions et échanges électroniques.
La voie du « zéro papier » administratif est bien engagée : l’ensemble des fameux formulaires « Cerfa » seront dématérialisés et pourront être remplis en ligne et transmis par voie électronique aux différentes administrations.
Les entreprises de transport routier bénéficieront quant à elles, du projet « SideCarWeb » pour effectuer des déclarations fiscales (60 000 bénéficiaires). Pro-douane permettra de réaliser sa déclaration fiscale pour la taxe sur les alcools et les boissons alcooliques, puis à termes pour les boissons sans alcool (800 000 demandes/an).
Autres mesures. Les biens à double usage, dont certains logiciels et produits informatiques et de télécommunication, bénéficieront d’un délai raccourci pour l‘obtention des autorisations d’exportation (jusqu’à 15 jours au lieu de 3 mois actuellement).
Enfin, la prise péritel est en voie d’extinction, puisqu’elle ne sera plus imposée aux fabricants de téléviseurs. Cette obligation n’a en effet plus de sens depuis le passage au numérique.
Parmi les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, le gouvernement français a mis fin à l’arrêté du 21 mars 1980 qui imposait aux fabricants de téléviseurs de proposer une prise péritel dans leurs produits (2).
Chacun peut même proposer ses idées sur un site dédié à cet effet.
Les évolutions des ateliers de travail sont accessibles comme actuellement : « l’équipement connecté du gendarme pour un service de sécurité modernisé », ou « Dialogue usagers/ agents sur la déclaration en ligne ».
Polyanna Bigle
Lexing Droit Sécurité des systèmes d’information
(1) Voir le site du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Voir également le site modernisation.gouv.fr
(2) Dossier de présentation des 50 mesures.