Œuvre générée par l’intelligence artificielle : nouvelle décision
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
Un nouveau refus de protection d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle
Dans une décision récente du 5 septembre 2023, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») a de nouveau refusé la protection d’une image créée par une intelligence artificielle générative.
En effet, cette œuvre intitulée « Théâtre D’opéra Spatial » et réalisée par l’article Jason Allen, avait déjà suscité la controverse, après avoir remportée une compétition d’art dans l’état du Colorado aux Etats-Unis.
L’absence d’originalité et de contrôle humain
Le Board estime, en application de la doctrine « de minimis », que l’œuvre litigieuse présente une quantité non négligeable de produit généré par l’intelligence artificielle et n’est pas le fruit d’une création humaine :
“The Board finds that the Work contains more than a de minimis amount of content generated by artificial intelligence (“AI”), and this content must therefore be disclaimed in an application for registration. Because Mr. Allen is unwilling to disclaim the AI-generated material, the Work cannot be registered as submitted.”
Ce n’est pas la première fois que le Copyright Office se prononce sur la protection, par le droit d’auteur, d’œuvres générées par l’intelligence artificielle. En effet, le 21 février 2023, le Copyright Office avait déjà partiellement révoqué l’enregistrement de l’œuvre « Zarya of the Dawn » également créée avec l’aide de l’outil Midjourney.
Ainsi, cette décision s’inscrit dans le cadre du débat en cours sur la possibilité de protéger par le droit d’auteur les œuvres générées par l’intelligence artificielle et fait écho aux récentes décisions du United States Copyright Office sur le sujet.
La position du United States Copyright Office sur les œuvres générées par l’intelligence artificielle scrutée
La position du United States Copyright Office concernant les œuvres générées par une intelligence artificielle est étroitement surveillée par les experts juridiques, les artistes et les entreprises technologiques. Il s’agit surtout de savoir si les œuvres générées par une intelligence artificielle peuvent bénéficier des mêmes droits de propriété intellectuelle que celles créées par des auteurs humains.
Cette nouvelle décision confirme l’approche particulièrement restrictive adoptée par le United States Copyright Office en ce qui concerne la protection des œuvres générées par l’intelligence artificielle. Le débat sur cette question complexe devrait se poursuivre, avec des implications potentielles pour les futurs créateurs d’œuvres générées par l’intelligence artificielle.
Marie Soulez,
Sofia Schein
Lexing Propriété intellectuelle