Noms de domaine contrefaisants : Opérations Cyber Monday 3

Opérations Cyber Monday 3 et Project Transatlantic – Selon les informations communiquées par Europol sur son site le 27 novembre dernier, la première coopération entre les autorités américaines et européennes s’est soldée par un franc-succès : le blocage de 133 noms de domaine renvoyant sur des sites internet proposant à la vente des produits contrefaisants (produits de luxe et informatique notamment).

L’opération, baptisée « Opérations Cyber Monday 3 » du côté américain, est une référence au « Cyber Monday », journée importante de soldes aux Etats-Unis qui suit traditionnellement le week end de Thanksgiving et au cours de laquelle sont enregistrées des ventes record à la suite d’importantes réductions et promotions en ligne (1). En plus du blocage, une personne a été arrêtée, les comptes Paypal utilisés par les contrefacteurs saisis également (pour une somme totale de 175.000 dollars) et un message d’information attend désormais les internautes qui tentent de se rendre sur les sites visés.

Les produits commercialisés avaient été commandés par les autorités afin, grâce à l’aide des titulaires des marques, d’en vérifier l’authenticité. Le constat a sans surprise été celui de faux de qualité inférieure. La dimension internationale du réseau a justifié la mise en place d’une opération conjointe, les noms de domaine ayant été enregistrés sous divers extensions .com, .eu, .be, .dk, .fr, .ro et .uk.

A l’heure où la dématérialisation des échanges s’est installée et où la contrefaçon acquiert nécessairement une dimension internationale à moindre effort grâce à Internet, on ne peut que se féliciter de l’évolution positive des moyens de lutte mis en place. On peut néanmoins regretter les nombreuses interrogations laissées sans réponse à la suite de cette intervention ayant reçu peu d’échos dans les médias. Bien peu d’informations ont en effet filtré sur l’identité des noms de domaine et sites concernés et notamment sur l’existence de site à destination du public français soit à raison de leur extension (.fr), soit à raison de leurs contenus.

De la même manière, il est possible de s’interroger sur le rôle et/ou l’intervention des tiers concernés par une telle opération : titulaires des droits a priori contrefaits, prestataires techniques et notamment hébergeurs. A cet égard, les informations communiquées ne permettent pas de savoir si la contrefaçon alléguée découlait du nom de domaine et/ou des produits commercialisés sur les sites internet, pas plus que la nature et l’identification des droits invoqués au titre de la contrefaçon.

Enfin, une opération d’une telle envergure soulève nécessairement la question de la loi et du droit applicable, non seulement aux opérations de « blocage » menées conjointement par les organisations de plusieurs Etats, mais également et surtout aux suites qui seront données à cette opérations qu’il s’agisse de poursuites judiciaires ou pénales ou bien de recours de la part des propriétaires des sites concernés…

(1) Communiqué de presse Europol sur les Opérations Cyber Monday 3, du 26-11-2012.