Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition

Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’oppositionLa liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.

La nouvelle liste d’opposition Bloctel, issue de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (1), interdit le démarchage par téléphone du consommateur par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste.

Bloctel remplace ainsi Pacitel, qui a fermé le 1er janvier 2016, les personnes inscrites sur Pacitel devant néanmoins se réinscrire sur Bloctel.

Les consommateurs peuvent ainsi s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition (2). Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site bloctel.gouv.fr.

Ils sont dès lors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.

La durée d’inscription sur la liste d’opposition est valable trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés pour renouveler, s’ils le souhaitent, leur inscription.

Le démarchage reste, toutefois, autorisé dans certaines situations :

  • en cas de relations contractuelles préexistantes ;
  • en vue de fourniture de journaux, périodiques ou de magazines ;
  • de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux ainsi que les SMS ne sont pas concernés par Bloctel dans la mesure où d’autres procédures existent.

Avant toute campagne de prospection commerciale par téléphone, les professionnels devront s’assurer que les numéros concernés ne figurent pas sur la liste Bloctel.

Néanmoins, les organismes n’ont pas d’accès direct à cette liste, ils devront donc saisir fréquemment la liste Bloctel afin de s’assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition.

Le Code de la consommation prévoit des peines de 15 000 à 75 000 euros d’amende pour non-respect de la législation.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing, Droit Informatique et libertés

(1) Loi 2014-344 du 17-3-2014.
(2) Site Bloctel.

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