Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier 2018
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier 2018 », animé par Maître Emmanuel Walle.
Le tableau du droit du travail numérique est ce que l’on peut appeler une oeuvre « collective » ; après les lois Rebsamen (août 2015) et El Khomri (août 2016), ce sont désormais les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail voulue par le gouvernement dès août 2017 qui dessinent l’évolution du droit du travail « 2.1 » :
- négociation collective ;
- dialogue social et économique dans l’entreprise ;
- prévisibilité et sécurisation des relations de travail ;
- compte professionnel de prévention.
Toutes les nouvelles mesures contenues dans les cinq ordonnances deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2018.
Ajoutons au Code du travail devenu lui aussi numérique, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui rentre de plain-pied dans la sphère du droit du travail. Il habilite les États membres à adopter, par voie législative ou au moyen de conventions collectives, des règles spécifiques pour le traitement des données à caractère personnel dans le secteur du travail (art. 88).
Le petit déjeuner du 24 janvier 2018 a permis de décrypter aux sons des décrets successifs :
- le nouveau télétravail ;
- le droit à la déconnexion ;
- l’impact du RGPD pour les RH ;
- la mise en place du CSE avec le vote électronique.
Telles ont été quelques-unes des dispositions abordées lors de ce petit-déjeuner débat.
Le petit-déjeuner s’est déroulé de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Inscriptions closes.