Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ?
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023 de 14h à 17h au Tribunal de commerce de Paris sur le thème « Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ? ».
Organisé en partenariat avec l’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) dont Virginie Bensoussan-Brulé est vice-présidente, cette manifestation sera également accessible en visioconférence grâce aux moyens techniques d’une équipe professionnelle.
Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ?
La démonstration technique de l’originalité avait du sens lorsque l’investigation de l’expert devait se porter sur les marqueurs personnels de l’auteur qui partait d’une feuille blanche pour réaliser son œuvre.
Aujourd’hui, l’industrialisation s’accompagne d’une réutilisation de codes sources provenant de bibliothèques tierces et/ou rendus disponibles sur Internet, d’assemblage de briques logicielles, d’utilisation de générateurs ou de moteurs à base d’IA.
Le logiciel est-il encore une œuvre ? Cette approche n’est-elle pas dépassée ? Ces questions sont encore plus prégnantes dans la mesure où la réalisation du code est industrialisée, incluant de la sous-traitance et des normes essentielles au travail en équipe.
Dans ce contexte, les marqueurs de l’originalité sont-ils toujours les mêmes ? Quels seraient ceux à retenir alors que l’abstraction entre l’auteur et son code a précisément pour effet d’effacer ces traces ?
Ces éléments nouveaux soulèvent aussi la question juridique de savoir si le droit d’auteur reste le meilleur vecteur pour protéger le patrimoine informationnel en matière de créations logicielles.
Programme
Mot d’accueil, par Paul-Louis. Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris, et Daniel Mouly, Expert, Président de la CNEJITA
Introduction du thème du colloque, par André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT
L’état de l’art du logiciel, l’originalité dans tout cela ?, par François Pellegrini, Docteur en Informatique, Professeur des Universités
L’état du droit et de la jurisprudence, par Alain Girardet, Conseiller Honoraire à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation
L’originalité est-elle encore d’actualité ?, par Marie Soulez, Avocate, Directrice du Département Propriété intellectuelle, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Le rôle de l’Expert dans la caractérisation de l’originalité, enjeux et pratiques, par Gaël Cabal, Expert CNEJITA
Que faire quand l’originalité ne peut s’appliquer ?, par Nicolas Courtier
Conclusion du colloque, par François Pellegrini et Daniel Mouly
Questions/Débat
Informations pratiques
Date : lundi 3 avril 2023, de 14h à 17h.
Lieu: Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris
(M° Cité ou Châtelet) + Visioconférence
Les inscriptions se font uniquement sur le site de la CNEJITA.
Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique