Le droit à l’ oubli numérique : un droit naturel

Droit à l’ oubli numérique – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, nous dit tout sur le droit à l’ oubli numérique qu’il prône depuis 2000 et qu’il définit comme « le droit naturel de ne pas avoir son passé présent dans son futur ».

On ne doit pas porter comme un fardeau les erreurs ou actes négatifs de notre passé. Par exemple,récemment, une personne qui avait tourné des films pornographiques dans sa jeunesse ne souhaitait que ses enfants puissent accéder aux vidéos référencées par Google. Elle a donc demandé à Google de les déréférencer ; le moteur de recherche a refusé mais le tribunal a donné gain de cause à cette personne (1).

L’ oubli numérique n’existe pas en droit français mais il y a quelques tentatives d’application et, pour moi, cela a toujours été un droit naturel qui devrait s’inscrire dans un cadre juridique. Tel sera peut-être le cas si le projet de Règlement – que la Commission européenne propose de créer – est mis en vigueur avec l’article 17 (il s’agit d’un droit à l’oubli et à l’effacement).

Ce droit doit coexister avec le droit à la liberté d’expression et être combiner avec le devoir de mémoire et le droit à l’Histoire au sens de vérité. Dans l’exemple cité précédemment, la personne demandait l’exercice de son droit à la dignité mais son cas n’entrait pas dans le devoir d’Histoire.

Le droit à l’oubli fait partie des droits de l’homme numérique que prône Alain Bensoussan depuis bientôt 15 ans (2) et qui sont principalement la propriété des données à caractère personnel par la personne concernée et le respect de la dignité numérique qu’il faut continuer à promouvoir et à protéger. En ayant un droit de propriété sur ses données, chacun pourrait exercer le droit à l’oubli et demander le retrait de ses données.

Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, janvier 2014.

(1) TGI Paris ord. réf. 15 février 2012.

(2) « Livre blanc des droits de l’homme numérique », Groupe de travail présidé par A. Santini et A. Bensoussan, novembre 2000.