Droit à l’oubli numérique et devoir de mémoire

Oubli numérique - Alain Bensoussan vidéo Accenture MyDSI-Tv 13-5-2014Oubli numérique – Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 13 mai 2014 une décision consacrant le droit à l’oubli numérique, un droit qui  tend à faire de chacun d’entre nous l’archiviste de son propre passé (1).

Une décision sans précédent qui s’inscrit dans une tendance importante et irréversible, à savoir le renforcement des droits des citoyens, le droit à l’oubli s’affirmant comme un nouveau droit de l’homme numérique.

L’organisation et l’agrégation des informations publiées sur internet par les moteurs de recherche dans le but de faciliter à leurs utilisateurs l’accès à celles-ci peut conduire, lorsque la recherche de ces derniers est effectuée à partir du nom d’une personne physique, à ce que ceux-ci obtiennent, par la liste de résultats, un aperçu structuré des informations relatives à cette personne, leur permettant ainsi  d’établir un profil plus ou moins détaillé de la personne concernée.

Pour la première fois, la Cour a considéré que, lorsque ces informations comportent des données à caractère personnel, l’exploitant du moteur de recherche doit être considéré comme le responsable du traitement des données contenues dans les pages, au sens de la loi Informatique et libertés.

Dès lors, l’internaute peut requérir auprès de l’exploitant du moteur de recherche le retrait des liens vers des données personnelles le concernant, dès lors qu’elles apparaissent inadéquates, qu’elles ne sont pas ou plus pertinentes ou sont excessives au regard des finalités et du temps qui s’est écoulé.  Les informations ne seront pas supprimées de la toile par le moteur de recherche mais elles seront déréférencées.

L’oubli peut être considéré comme un écart au devoir de mémoire. Aux termes de cette décision, la Cour européenne opère une distinction importante entre le droit à l’information et le droit au maintien de l’information, afin de trouver un juste équilibre entre liberté d’expression, droit à l’information et respect de la vie privée sur internet. Toutes les informations ne sont pas, en effet, « dignes de l’histoire » lorsqu’elles concernent des personnes qui n’ont pas de vie publique.

Par cette décision historique, ce droit fondamental qu’est droit à l’oubli numérique est appelé à devenir un droit universel et reconnu devant l’ensemble des juridictions.

Alain Bensoussan, Accenture My-DSI-T, «L’Europe consacre le droit à l’oubli numérique», 13 mai 2014

(1) Cf. Alain Bensoussan, « Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire », Post du 14-5-2014.

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