PAGES ARCHIVE EVENEMENT DE MARS 2008

Evénement – Petit-déjeuner débat

Transfert du patrimoine informatique

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 18 mars 2008 dans nos locaux.

Ce petit-déjeuner, animé par Jean-François Forgeron a été consacré aux caractéristiques juridiques des opérations de transfert de patrimoine. Il a été suivi d’une session de questions-réponses.

La notion de « transférabilité » du patrimoine informatique est en effet au coeur de multiples opérations, du recours à l’externalisation aux restructurations d’entreprises, y compris celles incluant le recours à la délocalisation.

Du droit des contrats au risque de contrefaçon la démarche d’analyse impose d’identifier avec précision la nature juridique de l’opération envisagée, mais aussi de tenir compte des conditions réelles d’exploitation et des enjeux économiques, afin d’effectuer les arbitrages souvent nécessaires.

Jean-François Forgeron a fait le point sur les principales caractèristiques juridiques à prendre en considération, les clauses essentielles et les risques associés.

(Lire le compte rendu)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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