Parution de la lettre JTIT 233 – Octobre 2022

JTIT 233

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 233 du mois d’octobre :

  • Les enjeux juridiques de l’usage robotique en santé
  • Référencement naturel ou payant : toujours une pratique à risque
  • Voyage juridique au pays des cryptomonnaies
  • Formation aux contrats digitaux
  • Le sort des données personnelles à l’ère du métavers
  • Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
  • Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique
  • Une nouvelle promotion chez Lexing Avocats
  • Inaptitude : l’obligation d’un aménagement raisonnable
  • Alain Bensoussan en ouverture du Luxembourg Security Summit 2022
  • Manquements relatifs aux cookies : le recours d’Amazon rejeté
  • Le Conseil d’Etat valide la surveillance fiscale en ligne !
  • RGPD : deux opérateurs mobiles sanctionnés par l’autorité grecque
  • La réforme du droit des marques : quels impacts ?

Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :

  • Passe vaccinal ; Concurrence ; Cybercriminalité ; Vidéoprotection ; Véhicule autonome ; Antennes 5G ; Blocage de sites.

Signalons également nos prochains petits-déjeuners débats (webinaires gratuits) :

JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 233), Octobre 2022.

Enfin, rappelons aussi que les lettres JurisTendances Informatique et Télécoms  sont mis en ligne gratuitement. Pour les recevoir et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.

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