Parution de la lettre JTIT 241 – Juin 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 241 du mois de juin :
- Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
- L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ?
- Formation Cybercriminalité : Quelles mesures juridiques mettre en place ?
- L’IA et les robots, danger ou opportunité pour l’emploi ?
- L’usage des drones à des fins de sécurité publique
- Colloque ADDR : Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne
- Cadre juridique des PSAN : vers un renforcement des exigences de ce statut ?
- Bilan 2022 des autorités de protection : Le réseau Lexing® vous informe
- Réforme des contrats spéciaux : droit commun et règles supplétives
- Formation PIA analyse de risques et étude d’impact
- DSA : Première vague de désignation des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne
- Formation Droit de la robotique et IA : quels impacts juridiques ?
- Réforme des contrats spéciaux : présentation générale
- Fenech Security Talk : vidéosurveillance intelligente et libertés individuelles
- L’opposabilité et l’utilisation des outils de contrôle des salariés
- Lexing Avocats présent au Printemps des DPO 2023
Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
- Loi sur l’influence commerciale ; Brevet unitaire européen ; Biométrie ; Contrat électronique ; Fusion carte nationale d’identité et carte vitale ; Drones : légalité du décret du 19 avril 2023 ; Rapport Cnil 2022 ; Vidéoprotection intelligente ; Données de santé et cookies ; Transferts de données UE–États-Unis.
Enfin, signalons nos prochains événements (webinaires gratuits) :
- Alexandra Massaux anime le mercredi 21 juin 2023 de 9h à 11h un webinaire sur le « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques ».
- Virginie Bensoussan-Brulé anime le vendredi 23 juin 2023 de 9h et 11h un webinaire sur « Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ? ».
- Alain Bensoussan anime le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h un webinaire sur « Bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD » (programme à venir).
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 241), Juin 2023.
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