Parution de la lettre JTIT 242 – Juillet-août 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 242 :
- Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une entreprise européenne
- Noms de domaine liés à des cyberattaques : nouveaux pouvoirs de blocage de l’ANSSI
- 3ème Retraite du Cercle de la Compliance
- Réforme des contrats spéciaux : vente et vices cachés
- Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement
- Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
- A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
- Réforme des contrats spéciaux : contenu du contrat d’entreprise
- Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur de Best Lawyers 2024
- Zoom sur la fiscalité de l’innovation
- La présomption de démission en cas d’abandon de poste
- JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
- Quelle réponse donner à une attaque DDoS
- (…)
Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
- Réseaux fibre optique (FTTH) ; Loi sur l’espace numérique ; Reconnaissance faciale ; Traitements transfrontaliers ; DGCCRF ; Protection des données ; Google Analytics ; Vidéosurveillance ; IA générative ; VTC.
Enfin, signalons nos prochains événements (webinaires gratuits) :
- Alain Bensoussan anime le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h un webinaire sur « Bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD » (programme et inscription).
- Anne Renard anime le mercredi 27 septembre 2023 de 9h à 11h un webinaire « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (programme et inscription).
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 242), Juillet-août 2023.
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