Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020

JTTIL 208Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :

  • Parution du décret encadrant l’application StopCovid  
  • La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
  • Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
  • Santé : Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
  • Les technologies au cœur de la lutte contre le Covid-19
  • Adaptation temporaire du Code de la commande publique
  • Référencement payant : Google ne peut pas exclure qui veut
  • Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb
  • Pandémie et critères du licenciement économique
  • Satellites : Elon Musk va-t-il nous voler nos étoiles ?
  • Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
  • Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir
  • Location de véhicules et radio : pas de droit d’auteur
  • Liberté d’expression d’un salarié dans un cadre professionnel
  • Les obligations fiscales des plateformes en ligne
  • Déconfinement et responsabilité de l’employeur
  • Legal 500 IT & Internet 2020 : Alain Bensoussan à l’honneur
  • Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
  • Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19

De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 208 :

  • Encadrement de l’application StopCovid  ;  Assouplissement des règles de déconfinement  ;  Deuxième tour des élections ; Drones ; Redevance pour copie privée ; Hadopi ; Système d’information de traçage du Covid-19, etc.

Enfin, signalons également la parution de :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208), Juin 2020.

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