Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :- Parution du décret encadrant l’application StopCovid
- La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
- Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
- Santé : Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
- Les technologies au cœur de la lutte contre le Covid-19
- Adaptation temporaire du Code de la commande publique
- Référencement payant : Google ne peut pas exclure qui veut
- Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb
- Pandémie et critères du licenciement économique
- Satellites : Elon Musk va-t-il nous voler nos étoiles ?
- Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
- Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir
- Location de véhicules et radio : pas de droit d’auteur
- Liberté d’expression d’un salarié dans un cadre professionnel
- Les obligations fiscales des plateformes en ligne
- Déconfinement et responsabilité de l’employeur
- Legal 500 IT & Internet 2020 : Alain Bensoussan à l’honneur
- Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
- Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 208 :
- Encadrement de l’application StopCovid ; Assouplissement des règles de déconfinement ; Deuxième tour des élections ; Drones ; Redevance pour copie privée ; Hadopi ; Système d’information de traçage du Covid-19, etc.
Enfin, signalons également la parution de :
- l’ouvrage, « Le Data Protection Officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise » (3e éd.), préfacé Alain Bensoussan, Président de l’ADPO.
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208), Juin 2020.
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