Parution de la lettre JTTIL 210 – Septembre 2020

JTTIL 210

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :

  • Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
  • Lignes directrices du CEPD sur l’application de la DSP2
  • Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
  • Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
  • Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
  • Contrat MSP (Managed Service Provider) : fini les zones d’ombre
  • La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle
  • L’Observatoire de la haine en ligne est installé
  • Marchés publics : parution du décret relevant temporairement le seuil de dispense de procédure
  • Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48
  • Les fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
  • etc.

 De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 210

  • Le plan « France Relance » ;  Le Port du masque obligatoire en entreprise ; Nouveau guide ANSSI sur le Ransomware ; Charte des contrôles Cnil ; Sanction Cnil à l’égard d’une société de vente en ligne ; Guide Cnil durée de conservation ; Loi sur le démarchage téléphonique, etc.

Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiendront en visioconférence :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) , Septembre 2020.

  • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
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