Parution de la lettre JTTIL 210 – Septembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
- Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
- Lignes directrices du CEPD sur l’application de la DSP2
- Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
- Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
- Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
- Contrat MSP (Managed Service Provider) : fini les zones d’ombre
- La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle
- L’Observatoire de la haine en ligne est installé
- Marchés publics : parution du décret relevant temporairement le seuil de dispense de procédure
- Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48
- Les fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
- etc.
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 210
- Le plan « France Relance » ; Le Port du masque obligatoire en entreprise ; Nouveau guide ANSSI sur le Ransomware ; Charte des contrôles Cnil ; Sanction Cnil à l’égard d’une société de vente en ligne ; Guide Cnil durée de conservation ; Loi sur le démarchage téléphonique, etc.
Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiendront en visioconférence :
- Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
- Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) , Septembre 2020.
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