Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020

JTTIL 211

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :

  • Avancées de l’IA de défense et enjeux juridiques
  • Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour
  • L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X
  • Neutralité de l’internet : première décision de la CJUE
  • Limitation du crédit impôt recherche aux sous-traitants
  • Arrivée de la 5G en France : les grandes manœuvres sont lancées
  • La Cnil publie une Charte des contrôles
  • Les outils pour lutter contre les difficultés des PME
  • Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD
  • Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
  • COVID-19 : nouveau protocole national pour les entreprises
  • etc.

 De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 211

  • La condamnation de British Airways à 20 millions de livres sterling au titre du RGPD ;  infraction au chiffrement des données ; nouveau guide ANSSI sur la gestion de crise cyber ; Proposition de loi sur l’image des mineurs sur les plateformes en ligne ; lignes directrices et recommandations Cnil sur les cookies et autres traceurs ; proposition de loi sur l’encadrement du télétravail, etc.

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) , Octobre 2020.

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