Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
- Avancées de l’IA de défense et enjeux juridiques
- Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour
- L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X
- Neutralité de l’internet : première décision de la CJUE
- Limitation du crédit impôt recherche aux sous-traitants
- Arrivée de la 5G en France : les grandes manœuvres sont lancées
- La Cnil publie une Charte des contrôles
- Les outils pour lutter contre les difficultés des PME
- Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD
- Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
- COVID-19 : nouveau protocole national pour les entreprises
- etc.
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 211
- La condamnation de British Airways à 20 millions de livres sterling au titre du RGPD ; infraction au chiffrement des données ; nouveau guide ANSSI sur la gestion de crise cyber ; Proposition de loi sur l’image des mineurs sur les plateformes en ligne ; lignes directrices et recommandations Cnil sur les cookies et autres traceurs ; proposition de loi sur l’encadrement du télétravail, etc.
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) , Octobre 2020.
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