Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021

JTTIL 214En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois, JTTIL 214) :

  • Que deviennent les données numériques des défunts ?
  • La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
  • Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
  • Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client
  • Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?

Mais également :

  • Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
  • Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
  • Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
  • Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
  • Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
  • Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
  • etc.

De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 214

  • Empreinte environnementale du numérique ;  Survol de drone durant le confinement ; Impact du Brexit ; Bilan des amendes RGPD 2020 ; Fonds du Conseil européen de l’innovation ; Fichage policier des données personnelles ; Equipements électriques et électroniques ; Digital Services Act ; etc.

Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiennent désormais en visioconférence, crise sanitaire oblige :

  • Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé : Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? Faites donc le point en vous inscrivant : Programme et inscription

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 214), Janvier 2021.

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