Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois, JTTIL 214) :
- Que deviennent les données numériques des défunts ?
- La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
- Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
- Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client
- Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Mais également :
- Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
- Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
- Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
- Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
- Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
- Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
- etc.
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 214
- Empreinte environnementale du numérique ; Survol de drone durant le confinement ; Impact du Brexit ; Bilan des amendes RGPD 2020 ; Fonds du Conseil européen de l’innovation ; Fichage policier des données personnelles ; Equipements électriques et électroniques ; Digital Services Act ; etc.
Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiennent désormais en visioconférence, crise sanitaire oblige :
- Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé : Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? Faites donc le point en vous inscrivant : Programme et inscription
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 214), Janvier 2021.
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