Pénal numérique – Zoom sur le phishing

Pénal numérique

Zoom sur le phishing

Le 27 mai 2005, des milliers d’internautes ont reçu un e-mail semblant émaner de quatre grandes banques françaises les invitant, sous prétexte d’une mise à jour, à se connecter sur un faux site bancaire et à communiquer leurs données confidentielles (code d’accès, numéro de compte), dans le but ultime de vider leur compte grâce aux informations ainsi obtenues.

Cette escroquerie électronique à grande échelle, bien connue des anglo-saxons, est communément désignée sous le nom de «phishing» ou «hameçonnage», dérivé des termes anglais fishing («pêche») et phreaking («piratage de ligne téléphonique»). La France apparaît de plus en plus touché par ce phénomène qui touche, outre-Atlantique, près de 30% des internautes selon une étude du Cabinet Gartner.

L’occasion de rappeler que le phishing a été condamné pour la première fois en France, le 2 septembre 2004, par le Tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de tentative d’escroquerie, et d’atteinte à un système de traitement automatisé de données.

De tels agissement peuvent recevoir d’autres qualifications comme par exemple celle de contrefaçon, ou de collecte déloyale de données nominatives.

Virginie Prat

Avocate, Directeur du Département Pénal Numérique

virginie-prat@alain-bensoussan.com