Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ?

Petit-déjeuner du 12 mai 2010 – Frédéric Forster a animé un petit-déjeuner débat consacré au rôle des collectivités territoriales dans le secteur des télécoms. Les pouvoirs d’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications ont été singulièrement renforcés par la loi pour la confiance en l’économie numérique (Lcen), puis par la réforme des communications électroniques intervenue le 9 juillet 2004. Depuis lors, l’influence déterminante des actions que les collectivités territoriales peuvent mener dans la lutte contre l’apparition d’une fracture numérique du haut et du très haut débit a été prise en compte par le législateur et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Dernière  en date, la proposition de loi du Sénateur Xavier Pintat, adoptée en décembre 2009, met les collectivités territoriales au cœur de la création et de la mise en œuvre de schémas directeurs territoriaux, afin de mieux coordonner les initiatives privées et publiques en matière de télécommunications.

L’arcep, quant à elle, a fait des collectivités territoriales un relais indispensable à son action dans le domaine du renforcement de la couverture des territoires, tant en téléphonie mobile que pour ce qui touche à l’accès du plus grand nombre à l’internet rapide, voire aux nouvelles perspectives qu’offrent, en la matière, les réseaux en fibres optiques.

Ce renforcement du rôle et des pouvoirs des collectivités territoriales s’est doublé de la volonté d’accroître la transparence de leurs relations avec les opérateurs, imposant à ces derniers un certain nombre d’obligations d’information nouvelles.

Aussi, alors que, jusqu’à récemment, leur rôle était plus perçu comme celui d’un facilitateur de l’implantation des réseaux et des infrastructures des opérateurs privés, les collectivités territoriales sont en passe de devenir des interlocuteurs absolument incontournables du secteur.

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner, de faire le point sur les pouvoirs et les rôles désormais dévolus aux collectivités territoriales dans le cadre du déploiement des réseaux mobiles et fixes de télécommunications.