Informatique et libertés : impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises

Petit-déjeuner du 15 septembre 2010 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont coanimé un petit-déjeuner débat sur le bilan d’activité 2009 de la Cnil. Ce bilan d’activité publié le 17 juin, met en exergue les nombreux faits marquants de cette année et évoque les futurs thèmes de réflexion de la Commission. En effet, de nombreux types d’organismes et traitements figuraient au programme 2009.

S’agissant des secteurs d’activité et types de traitements dont elle avait planifié le contrôle au cours de l’année 2009, on peut citer :

• les collectivités locales (communes, communautés d’agglomération, conseils généraux ou régionaux) afin de veiller à la bonne application de la loi par celles-ci ;
• les fichiers de police, lesquels vont connaître d’importants changements quant aux données pouvant y être traitées et aux personnes pouvant y enregistrer des informations (ouverture aux agents administratifs des préfectures) ;
• le secteur de la prospection commerciale, la Commission ayant décidé de s’intéresser, via ses opérations de contrôle, aux nouvelles techniques utilisées (« Bluetooth », par exemple) ainsi qu’aux méthodes de sélection de nouveaux publics ou « communautés » visés (sélection ethnique).

Enfin, la Commission s’est également assurée de la correcte application de la loi à l’ensemble des traitements mis en œuvre par des organismes aussi variés que les établissements de soins (mesures de sécurité entourant les données médicales) ou des clubs de football (vidéosurveillance avec reconnaissance biométrique).

Autant de sujets, non limitatifs, que nous vous avons proposé d’aborder, au cours d’un petit-déjeuner débat.