Audit des signes distinctifs : détecter les points de faiblesse pour mieux valoriser son patrimoine intellectuel

Petit-déjeuner du 31 mars 2010 – Claudine Salomon, Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’audit des signes distinctifs. Dans un cadre de valorisation ou d’opérations de « due diligence » préalables à des restructurations, l’audit des signes distinctifs est indispensable. Il permet d’évaluer ses propres actifs et d’identifier les éventuels points de faiblesse en vue de mettre en place des stratégies de consolidation appropriées. Pour cela, il convient de vérifier la cohérence et la robustesse de la politique « propriété industrielle » de l’entreprise auditée. A défaut, un portefeuille de signes distinctifs (marques, noms de domaine, logotypes, etc.) constituant un élément déterminant du patrimoine pourrait s’avérer inefficace ou source de risques.

 L’identification des droits sur les signes distinctifs, le contrôle de la validité et de la titularité de ces droits, l’examen sur la mise en œuvre et les limites des contrats d’exploitation et l’évaluation des conflits potentiels ou existants, sont autant de thèmes que nous vous avons proposé d’approfondir au cours d’un petit-déjeuner débat.