Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?

Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.

La revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer) de novembre 2018 consacre un dossier spécial  intitulé « La Justice de demain : quel rôle pour le juge ? » reprenant les actes de la 4^ème journée Cambacérès coordonnée par le professeur par Christophe Albigès qui s’est  tenue à la Faculté de droit et de science politique le 15 juin 2018 sous l’égide de la Cour d’appel de Montpellier et de l’Institut des Hautes Études pour la Justice (IHEJ).

Dans le cadre de ce dossier, Jérémy Bensoussan, avocat et ingénieur qui dirige l’activité Intelligence artificielle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocat, évoque la «reconfiguration de la pratique contentieuse du fait de la preuve probabiliste».

Comme il le souligne, les techniques d’intelligence artificielle impactent d’ores et déjà un nombre impressionnant d’activités humaines et de secteurs d’activité.

Au-delà des exemples de la finance, de la médecine ou des transports, pour lesquels la question ne se pose déjà plus, la démarche qui préside à la recherche en sciences dures et sociales, est à son tour modifiée par la prise en compte d’un volume de données dépassant très largement ce qu’un individu peut analyser et traiter.

Le droit n’échappe pas à ce phénomène.

Dans la sphère contentieuse, cela se traduit par ce que l’on désigne communément sous le terme de justice prédictive.

J. Bensoussan, La reconfiguration de la pratique contentieuse du fait de la preuve probabiliste, RLDC 6501, Revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer), n° 164, novembre 2018.