préjudice écologique

Environnement

Responsabilité environnementale

La notion de préjudice écologique enfin reconnue par la justice

La décision rendue le 16 janvier 2008 par le tribunal correctionnel de Paris est novatrice en ce qu’elle accorde pour la première fois un droit à réparation d’une « atteinte effective des espaces naturels sensibles » aux collectivités dont le territoire a été souillé par la pollution induite du naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999. Le tribunal reconnaît également que les associations de défense de l’environnement sont fondées à agir en réparation d’un préjudice résultant d’une « atteinte portée à l’environnement ». Un droit strictement encadré puisque seule la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a obtenu réparation.

TGI Paris Corr. 16 janvier 2008 n°9934895010 aff. Erika

(Mise en ligne Janvier 2008)