La nécessité de la preuve dans le monde numérique
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
(implémentation de projets informatiques, protection du savoir-faire et de l’actif immatériel, relations sociales, etc.).
Le tout numérique étend le périmètre des litiges et amène les acteurs économiques à déterminer de nouvelles politiques de récupération et de conservation de la preuve.
S’il offre un large spectre de possibilités, sous réserve d’une gestion efficace et efficiente de la preuve, le numérique nécessite également d’anticiper les problématiques de conservation d’éléments déterminants pouvant servir à résoudre un litige (interne et externe) et les risques de déperdition de preuves qui impactent directement son issue.
Pour cette raison, la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve, dans tous les domaines d’activité de l’entreprise (implémentation de projets informatiques, protection du savoir-faire et de l’actif immatériel, relations sociales, etc.) est essentielle pour l’entreprise.
Ce petit-déjeuner a été l’occasion d’examiner les questions suivantes :
- Quelles réflexions mener pour mettre en œuvre une réelle politique de gestion et de conservation de la preuve?
- Dans quels cas se ménager la preuve d’un fait ou d’un droit?
- Quelles procédures mettre en place pour identifier les situations dangereuses et mettre en œuvre des mesures probatoires préventives?
- Quels sont les différents intervenants et leur rôle?
Le petit-déjeuner a eu lieu dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.