La convention de procédure participative

procédure participativeBenoit de Roquefeuil, directeur du pôle Contentieux du cabinet, a animé aux côtés de Stéphane Lipski, expert judiciaire, le 10 octobre 2012, un petit-déjeuner débat consacré à la convention de procédure participative.

La procédure participative instituée par la loi du 22 décembre 2010 paraît particulièrement adaptée à la gestion précontentieuse des différends techniques. Ce mode alternatif de règlement des litiges présente l’intérêt d’associer des compétences juridiques et techniques permettant aux parties de bénéficier avant tout litige :

  • D’un avis technique éclairé et neutre ;
  • D’explorer toutes les solutions juridiques adaptées au règlement de leur différend ;
  • De conclure un accord sécurisé pouvant faire l’objet d’une homologation.

La mise en œuvre d’une telle mesure s’inscrit de plus dans le sens d’une exigence de préservation du lien contractuel que semble vouloir privilégier l’évolution du droit de la responsabilité contractuelle.

  • Quelle est la place de la convention de procédure participative au sein des modes alternatifs de règlement des différends ?
  • Comment mettre en oeuvre la procédure ?
  • Comment exécuter la convention participative ?
  • Que peut-il arriver si les parties n’aboutissent pas à une solution ?

Telles sont les questions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner.

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 10 octobre 2012 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.

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