Procédure UDRP: dix ans après

Marques et noms de domaine

Statistiques OMPI

Dix ans après son adoption, la procédure UDRP fait face à de nouveaux défis

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a connu un record d’activité avec 2329 plaintes déposées en 2008, et même s’il connaît un léger ralentissement du à la crise économique en 2009 (1), son succès ne se dément pas, faisant des Principes UDRP, une référence internationale en matière de règlement des conflits de noms de domaine. Avec 1754 plaintes déposées à ce jour, la France se situe au second rang des plaignants, derrière les Etats-Unis et devant le Royaume-Uni, tandis que les défendeurs se situent principalement aux Etats-Unis, Royaume-Uni et en Chine. Si les noms de domaine squattés dépendent, pour beaucoup de l’actualité et des centres d’intérêt du public à un moment donné, les principaux secteurs touchés sont, de manière récurrente :

  • les biotechnologies et produits pharmaceutiques (9,9%) ;
  • la banque et la finance (9,4%) ;
  • l’Internet et l’informatique (8,8%).

    Le projet d’une eUDRP : Signe des temps et afin d’améliorer le traitement de la procédure, l’OMPI a proposé à l’ICANN de dématérialiser totalement la procédure UDRP, afin de rendre cette dernière plus respectueuse de l’environnement, moins lourde et partant, plus efficace. La proposition ayant été soumise aux commentaires du public durant l’été, l’ICANN évaluera, dans les prochains mois, l’impact de la mise en œuvre de cette proposition sur le fonctionnement de la procédure. Par ailleurs, l’ouverture prochaine par l’ICANN de nouveaux domaines génériques – les premières demandes sont attendues au cours du premier trimestre 2010 – suscite la crainte des titulaires de marques. Ces derniers appréhendent en effet de nouvelles vagues de cybersquatting, non plus seulement au niveau de l’enregistrement des noms de domaine à venir, mais au niveau du domaine lui-même, dont le terme sera déterminé par le service d’enregistrement candidat. Dans ce cadre, l’OMPI a collaboré avec l’ICANN, afin de définir des règles propres, non seulement à protéger les droits des titulaires de marques existants, mais également à « garantir la fiabilité du système d’adressage de l’Internet ». Fort de son expérience, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI administrera les litiges à venir au cours de la phase de dépôt des demandes de domaines génériques. Il a également invité l’ICANN à prévoir une procédure de règlement postérieure à l’attribution de ces nouveaux domaines.

    OMPI, Communiqué du 16 mars 2009

    Paru dans la JTIT n°92/2009 p.8

    (Mise en ligne Septembre 2009)

    Autres brèves