Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?

Alain Bensoussan aborde la justice prédictive avec le « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ? » cet article paru sur le blog du Figaro « Droit des technologies avancées » le 25 octobre 2017.

Sous l’ère des algorithmes et de l’intelligence artificielle (IA), tout devient « intelligent » : les villes comme les objets, les voitures comme les vêtements, les machines comme les contrats. Les prétoires n’y échappent pas, l’une des déclinaisons les plus médiatisées de ce phénomène résidant dans les outils prédictifs, annoncés comme la prochaine révolution du monde judiciaire.

Qu’est-ce que la justice prédictive, décrite il y a quelques mois sur ce même site comme le « spectre d’une justice automatisée » qui « hante les juges »  ?

Une chose est certaine : celle-ci cristallise actuellement toutes les attentions.

Or, aussi curieux que cela puisse paraître, ce n’est ni de justice ni de prédiction dont il est ici question, à telle enseigne qu’il serait plus exact de parler de « contentieux prédictif ».

En réalité, c’est de systèmes logiciels censés prévoir une décision de justice, et non la rendre, dont il est question.

Passer de la compétence d’avocats à la compétence de logiciels, voire à une bataille de logiciels autour des prétoires, ne sera pas anodine. Le risque qui consisterait à consacrer des situations juridiques par lesquelles on suivrait des protocoles retirant toute souplesse au droit, n’est pas non plus à exclure. Mais il est une évidence : ces nouveaux outils permettront aux avocats de se consacrer davantage à la relation client.

Quant au juge, à côté d’algorithmes prédictifs qui resteront, quel que soit leur degré de précision, nécessairement cantonnés au rôle d’outils préparatoires d’aide complémentaire à la prise de décision, il conservera un rôle irremplaçable : celui de personnalisation, d’individualisation et de compréhension des jugements et des peines…

A lire sur le blog expert « Droit des technologies avancées » du Figaro :
A. Bensoussan, « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ?« , le 25 octobre 2017.