Projet de recodification du Code du travail

Droit social

Réglementation

Projet de recodification du Code du travail

Le Sénat a adopté, le 26 septembre dernier, le projet de loi ratifiant la partie législative du nouveau code du travail. Parallèlement, la mission recodification du Ministère du Travail, a achevé les travaux de recodification de la partie réglementaire. Sa parution est prévue pour février 2008. Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008. Il est prévu la parution au Journal Officiel d’une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles et ce, dès la parution de la partie réglementaire du nouveau code.

Projet de loi, Sénat, n°147, 26 septembre 2007
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

(Annoncé dans la JTIT 64/2007)

Paru dans la JTIT n°71/2007

(Mise en ligne Décembre 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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