Propos racistes ou antisémites sur internet : la parade légale
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la parade légale à opposer aux dérapages des débats sur les réseaux sociaux et les sites informationnels, qui permettent aux internautes de publier leurs messages en préservant leur anonymat.
Contrairement aux idées reçues, l’anonymat ne permet pas d’échapper à la loi.
Alain Bensoussan précise que la suppression des contenus litigieux (messages à caractère haineux, sexiste, raciste ou antisémite), comme la communication des données d’identification, peuvent être obtenues auprès des prestataires techniques (hébergeurs de contenus ou fournisseur d’accès internet) par la voie d’une ordonnance sur requête.
A défaut de saisir la justice, les propos racistes, antisémites ou homophobes peuvent être signalés sur le portail du ministère de l’Intérieur.
Alain Bensoussan pour BFMTV, « Racisme : internet, le grand défouloir », émission du 6 novembre 2013