La propriété de la carte du métro parisien et des données de trafic

carte du métroLaurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.

De même pour les informations de trafic délivrées par le site wap de la Régie des transports parisiens (RATP). Ces informations sont utilisées par l’application CheckMyMetro pour indiquer les horaires d’arrivée des trains en station. Or, la RATP n’a pas donné son autorisation préalable.

Quels sont les droits de propriété attachés à la carte du métro parisien ?

Pour l’avocate, l’idée de protéger une base de données par le droit d’auteur sert à sauvegarder « l’investissement financier, matériel ou humain substantiel ». Le producteur d’une telle base peut ainsi interdire :

  • l’extraction de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de sa base, et
  • sa réutilisation

Cependant, il faut prouver qu’il y a bien eu un investissement substantiel.

Laurence Tellier-Loniewski pour Slate.fr, le 22 juin 2011

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