Prorogation du réglement européen sur l'itinérance

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Europe

Reexamen du cadre réglementaire de l’Union européenne pour les réseaux et services de communication électroniques

Le Conseil de l’union européenne, réuni pour sa 2907ème session, a dégagé un accord politique sur le réexamen du cadre réglementaire de l’Union Européenne pour les réseaux et services de communication électroniques. En effet, le 27 novembre dernier, le Conseil est parvenu à une orientation générale concernant la proposition qui visait à proroger le 1er réglement sur l’itinérance afin d’en étendre le champ aux SMS et aux données.

Le Conseil de l’union européenne a enfin adopté des conclusions sur les réseaux et l’internet du futur encourageant ainsi le prochain conseil qui se réuniera au mois de mars 2008 à faire un point sur les diverses questions que soulèvent les réseaux de la prochaine génération.

Conseil de l’Europe, Communique de presse du 27 novembre 2008

(Mise en ligne Janvier 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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