La protection des lanceurs d’alerte en progression

Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019.

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a considérablement fait progresser le droit français en matière de lanceurs d’alerte.

La loi Sapin II est-elle bien appliquée par les entreprises ?

Le statut de lanceurs d’alerte a été étendu de simples faits de harcèlement et de discrimination dans les moyennes entreprises, à partir de 50 salariés, à ceux de corruption et de trafic d’influence pour les salariés et collaborateurs de grandes entreprises de plus de 250 personnes.

« On peut dire qu’aujourd’hui tout n’est pas fait encore, mais la prise de conscience est là, et les dispositifs sont mis en œuvre », assure Virginie Bensoussan-Brulé, avocate au cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec la loi.

« Tous les grands groupes français sont en conformité aujourd’hui avec la loi, en revanche c’est plus compliqué pour les PME qui font tout juste 50 salariés ».

Mathilde Belin, « La France protège-t-elle suffisamment les lanceurs d’alerte », L’Express 15-09-2019.

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