La protection des lanceurs d’alerte en progression
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019.
Edward Snowden avait déjà demandé l’asile en France en 2013, sous François Hollande, mais les autorités lui avaient alors refusé. Depuis 2013, la législation française a beaucoup évolué sur le statut des lanceurs d’alerte.
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a considérablement fait progresser le droit français en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Protection des lanceurs : Comment les entreprises appliquent elles la loi Sapin II ?
La loi Sapin II a élargi le statut de lanceurs d’alerte. De simples faits de harcèlement et de discrimination dans les moyennes entreprises, dès 50 salariés, il s’agit désormais de corruption et de trafic d’influence pour les salariés et collaborateurs de grandes entreprises de plus de 250 personnes.
« On peut dire qu’aujourd’hui tout n’est pas fait encore, mais la prise de conscience est là, et les dispositifs sont mis en œuvre », assure Virginie Bensoussan-Brulé, avocate au cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec la loi.
« Tous les grands groupes français sont en conformité aujourd’hui avec la loi, en revanche c’est plus compliqué pour les PME qui font tout juste 50 salariés ».
Mathilde Belin, « La France protège-t-elle suffisamment les lanceurs d’alerte », L’Express 15-09-2019.