Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics

Actualité

Sortie imminente du guide de la dématérialisation des marchés publics

Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Comme il avait été procédé pour les nouveaux CCAG, la DAJ de Bercy a souhaité soumettre ce projet aux praticiens de la commande publique, ces derniers étant invités à faire part de leurs observations à l’adresse mél suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr. Très attendue, la version définitive du guide pratique devrait voir le jour d’ici la fin du 1er semestre 2010. Le projet mis en ligne est un document dense, de près de 70 pages, à caractère pédagogique, et découpé selon les chapitres suivants :

  • présentation de la dématérialisation en matière de marché public ;
  • sécurité, confidentialité et signature électronique : mode d’emploi ;
  • la publicité dématérialisée des marchés ;
  • la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises par l’acheteur public ;
  • la consultation et le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) par l’entreprise ;
  • la transmission dématérialisée des candidatures et des offres ;
  • la réception dématérialisée des candidatures et des offres ;
  • l’examen des candidatures et des offres et la décision d’attribution ;
  • la conclusion et la notification du marché dématérialisé ;
  • le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés ;
  • l’archivage des marchés dématérialisés.

    La sortie de ce guide devrait enfin permettre le développement à grande échelle de l’achat dématérialisé et notamment la remise des offres par voie électronique.

    Guide pratique 2010 de dématérialisation des marchés publics

    (Mise en ligne Avril 2010)

    François Jouanneau

    Avocat, Directeur du département Marchés publics

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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