La qualification de diffuseur de presse en ligne
La qualification de diffuseur de presse en ligne : une alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement ?
Par jugement du 9 février 2012, la première chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu le principe de non-responsabilité d’un kiosque de presse numérique à l’égard du contenu qu’il commercialise via son site de presse en ligne.
Alors que le tribunal avait condamné, par jugement du 22 septembre 2011, l’éditeur d’un magazine dit « people » pour avoir publié, en couverture, la photographie d’une actrice et mannequin espagnole en maillot de bain (sans son consentement, semble-t-il), il en a été autrement pour la diffusion en ligne de la même photographie, dans le cadre d’un contrat de diffusion numérique conclu avec ledit magazine.
La qualification de diffuseur de presse en ligne
C’est la défense du kiosque de presse numérique qui a surpris en ses arguments, emportant pourtant l’assentiment du tribunal. La société exploitant le site internet soutenait qu’elle ne pouvait être tenue pour responsable de la publication de la photographie litigieuse, étant simplement un diffuseur de presse en ligne.
Cette qualification, issue d’une loi du 2 avril 1947 (dont l’article 1er, alinéa 1er, dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre »), avait été délaissée au profit de l’alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement.
Cette dernière qualification aurait pourtant permis à la société défenderesse d’écarter sa responsabilité, sauf pour l’actrice à démontrer que cette société hébergeur n’avait pas rendu l’accès à la photographie litigieuse impossible, alors qu’elle en connaissait le caractère manifestement illicite.
La reprise de la qualification de diffuseur de presse (née alors que le commerce électronique n’existait pas) est néanmoins très attractive, en ce qu’elle semble conduire à une non-responsabilité éditoriale totale du diffuseur au regard du contenu des titres qu’il relaie. Seul le juge pourrait alors enjoindre au diffuseur de presse de suspendre la distribution d’un contenu litigieux.