Rappels sur le dénigrement et la juridiction exclusivement compétente
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
En l’espèce, une société prestataire de services reprochait à TripAdvisor un détournement de clientèle. La société aurait constaté, sur le forum du site internet de TripAdvisor, une discussion renvoyant à son activité ; laquelle comportait des commentaires négatifs à son encontre. La société, estimant que ces propos étaient dégradants, a demandé à TripAdvisor leur retrait. Or, TripAdvisor a refusé de faire droit à cette demande. Il affirmait ne pas être l’auteur des propos litigieux et se réfugiant derrière la liberté de la presse. La société a alors assigné TripAdvisor en justice pour obtenir la suppression des commentaires litigieux.
La qualification des propos publiés sur le forum du site internet de TripAdvisor
Le Tribunal de commerce de Paris a profité du débat sur la qualification de propos publiés sur le forum du site internet de TripAdvisor pour réaffirmer le critère de distinction entre la diffamation et le dénigrement.
En l’espèce, les magistrats ont estimé que « relève du régime juridique du dénigrement les propos incriminés publiés sur le site de la société TripAdvisor LLC, en ce qu’ils critiquent un produit (…) de la société V. (…) et la qualité des prestations fournies par celle-ci, mais ne portent pas sur le comportement de la société V., personne morale parfaitement identifiée, jamais mentionnée ».
Dès lors, on comprend que le critère de distinction entre la diffamation et le dénigrement tient à l’objet des critiques. Si la personne morale est directement visée par les propos litigieux, alors il s’agit de diffamation. En revanche, si ce sont ses produits ou prestations, et non la personne morale, alors il s’agit de dénigrement.
En l’occurrence, les juges ont relevé que les propos litigieux ciblaient directement les produits et les prestations du concurrent. Ils en ont alors tiré la conclusion que la qualification de dénigrement s’imposait.
La compétence exclusive du tribunal de commerce en matière de dénigrement
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle par la même occasion que la juridiction compétente découle entièrement de la qualification retenue.
En effet, TripAdvisor a soulevé une exception d’incompétence. La défense soutenait que les propos litigieux publiés sur le forum du site internet de TripAdvisor relevaient de la qualification de diffamation, de sorte que devait être déclaré compétent le Tribunal judiciaire de Paris.
Les magistrats ont débouté TripAdvisor en retenant la qualification de dénigrement, en réaffirmant que le Tribunal de commerce a une compétence exclusive pour connaître des litiges engagés du chef de dénigrement.
Ce jugement rappelle donc clairement que la juridiction compétente en matière de dénigrement ou diffamation dépend uniquement de la qualification retenue. Cette juridiction détient alors une compétence exclusive pour connaitre de ce chef d’infraction. En l’occurrence, le dénigrement entraîne systématiquement, et de manière exclusive, la compétence du Tribunal de commerce.
Alexandra Massaux
Lexing Technologies émergentes contentieux
Cyrielle Girard-Berthet
Auditrice de justice de la promotion 2020
École Nationale de la Magistrature
(1) Tribunal de Commerce de Paris du 27 avril 2020, 15ème ch.
(2) Article « Dénigrement : le TC de Paris rejette l’exception d’incompétence invoquée par TripAdvisor », Legalis.net 12-05-2020.