Rapport du Sénat sur l’anonymat du don de gamètes

Assistance médicale à la procréation

Rapport du Sénat sur l’anonymat du don de gamètes

Dans le cadre du projet de réexamen de la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004, la question de l’anonymat du don de gamètes est soulevée. En France, le don de gamètes est anonyme, à la différence de certains pays européens. Un rapport du Sénat, paru en septembre 2008, fait état des dispositions applicables dans d’autres pays, et analyse la conception adoptée par chacun d’eux des « droits respectifs des donneurs et des receveurs ».

Rapport du Sénat – septembre 2008

(Mise en ligne Octobre 2008)

Autres brèves

 

  • Avis du CCNE sur les questions éthiques soulevées par le développement de l’ICSI

(Mise en ligne Décembre 2002)

  • Avis du CCNE sur l’extension du diagnostic préimplantatoire

(Mise en ligne Juillet 2002)

  • Avis du CCNE sur l’assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale – Réflexion sur les responsabilités

(Mise en ligne Novembre 2001)

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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