Rapport sur la révision des lois bioéthique

Santé et Biotechnologies

Réforme relative au corps humain

Rapport sur la révision des lois bioéthique

Publication du rapport de la mission d’information sur la révision des lois bioéthique de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs plaident pour que soit levé le moratoire de cinq ans concernant la recherche sur l’embryon.

Rapport d’information, Tome 1 et Tome 2 mis en ligne le 22-1-2010


Paru dans la JTIT n°97/2010

(Mise en ligne Février 2010)

Autres brèves

  • Avis du CCNE sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique
  • (Mise en ligne Mai 2008)

  • Avis du CCNE sur la performance et la santé
  • (Mise en ligne Avril 2008)